Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association CENTRE CULTUREL RACHI dont le siège social est au 5 rue Brunneval 10000 Troyes, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 350 534 00019 ci-après dénommée ” ASSOCIATION CENTRE CULTUREL RACHI  ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ MAISON RACHI ” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison Rachi et l’acheteur et applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison Rachi, que l’acheteur soit professionnel, non-professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison Rachi qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Concernant les séjours, en sus le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le voyageur aura pour conséquence sa renonciation à tout usage ou bénéfice des prestations. Le client reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être [sous tutelle ou curatelle] un majeur protégé.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Maison Rachi. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux. Les photographies du catalogue peuvent ne pas êtte représentatives en raison des détails n’apparaissant pas.

A – BOUTIQUE

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros sans TVA car non assujettissement au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Maison Rachi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui apparaîtront ensuite avant le passage de la commande, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Un tarif sera étudié et sera communiqué [sur demande] pour tout envoi hors France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions [non acceptées par les deux parties]. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’achat des produits ou des services disponibles et que du montant des services ou produits envoyés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de de livraison peuvent varier selon le transporteur ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La Maison Rachi délivre un produit conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Maison Rachi 5 rue Brunneval 10000 Troyes, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Maison Rachi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison Rachi.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Maison Rachi.

Données à caractère personnel 

La mise en conformité RGPD du site comprend :

• La sécurisation du site (passage HTTPS) + commande du certificat SSL
• La mise en place  du bandeau « Cookies »
• La création et rédaction d’une page « Politique de confidentialité et gestion des cookies » :
• La mise en conformité des formulaires de contact et des formulaires d’inscription
• Le paramétrage du module de statistiques en conformité avec la CNIL
• Fourniture d’un registre de traitement des données pré-rempli

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Maison Rachi.

Archivage – Preuve

La Maison Rachi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Maison Rachi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TROYES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

B – SEJOURS

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

En vertu de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

RÉSERVATION

La réservation d’une activité peut se faire soit par mail à audrey@rachi-troyes.com soit via le site internet rachi-troyes.org soit via Hello Asso https://www.helloasso.com/associations/centre-culturel-rachi soit par téléphone au 06.62.82.19.22. La réservation ne sera effective qu’après paiement total de la commande. La confirmation de réservation fait office d’inscription. Une copie vous est adressée à l’adresse mail renseignée, ou par courrier. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission de l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

I) TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

En vertu de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

1.1. Prix : Les prix par personne sont établis TTC et en Euros, et ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 1er janvier 2023. Ils sont calculés de manière forfaitaire en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans les visites ou les séjours. Selon l’activité choisie, ces tarifs peuvent inclure : les frais d’hébergement en hôtel ainsi que les taxes de séjour ; les repas mentionnés au programme ; les visites et les guidages en français sur toute la durée de l’activité ; l’accompagnement et l’assistance d’un représentant de la Maison Rachi pendant toute la durée du séjour ; l’organisation du séjour par la Maison Rachi   ; l’assurance multirisque MAIF Raqvam association. Les tarifs proposés sont forfaitaires et ne peuvent donner droit à aucune contestation ultérieure au déroulement de la visite ou du séjour. Sauf mention contraire, les tarifs ne comprennent pas les frais de transport aller et retour, les transferts aller et retour, les boissons, les dépenses à caractère personnel, les visites et excursions facultatives, le port des bagages, les pourboires optionnels, l’assurance individuelle obligatoire et l’assurance annulation (disponible sur demande). Les prix publiés ont été déterminés en fonction des données économiques au 1er janvier 2023 et la Maison Rachi se réserve le droit de les modifier tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte de leur variation (coût du transport lié au coût du carburant, redevances et taxes touristiques, les taxes d’aéroport, par exemple).

1.2. Modalités de paiement : sauf mention contraire, à la signature, l’inscription à un séjour doit être accompagnée d’un versement de 100% du prix global de la prestation. Les visites guidées et activités  « à la journée » sont à régler en totalité au moment de la signature du contrat. Le voyageur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son activité et la Maison Rachi pourra procéder à l’annulation de son inscription sans rappel de sa part. En cas d’inscription tardive, les documents de séjour nécessaires pourront être remis aux voyageurs le jour du départ. Pour des raisons d’hygiène et de confort pour l’ensemble de nos voyageurs, les animaux ne sont pas admis.

1.3. Moyens de paiement : sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire.

1.4. Réductions pour les enfants et les adolescents : ces dernières sont particulières à chaque séjour, merci de nous consulter.

II) NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants à nos visites guidées et séjours varie selon un certain nombre de critères. Merci de nous consulter.

III) MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

Toute modification à plus de 10 jours du départ entraînera 100 € de frais par personne en aucun cas remboursables. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout séjour interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.

IV) LIEU ET HORAIRE DE DÉPART

Sitôt leur inscription confirmée, les participants recevront les documents nécessaires ainsi que les informations sur le déroulement de l’activité ou du séjour.

V) CESSION DE CONTRAT

Pour des raisons d’organisation et de sécurité, aucune cession du contrat ne peut être autorisée.

VI) FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Franchissement des frontières : la Maison Rachi fournira aux participants de nationalité française les informations générales en vigueur à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires mais ne sera pas responsable de leur obtention ni de leur coût. Les participants devront prendre soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres la destination mentionnée sur le contrat. Si ces dernières n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation de l’activité ou du séjour, le client serait considéré comme ne s’étant pas présenté au départ et ne pourrait être remboursé du montant du séjour. Les ressortissants étrangers devront eux-mêmes se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et effectuer les démarches d’obtention de visas ou tout autres documents éventuellement requis. Si des modifications sont susceptibles d’intervenir entre le moment de la réservation et la date de départ, la Maison Rachi fera son possible pour transmettre aux participants les informations utiles. Recommandations sanitaires : lorsqu’une activité ou un séjour nécessitent des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières seront précisées sur le contrat.

VII) FRAIS ET CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Le participant peut annuler son séjour avant le départ mais sera tenu au paiement des frais suivants :

7.1 Séjour

Coût d’annulation

• De l’inscription à 60 jours avant la date de départ prévue : remboursement intégral du coût du séjour moins 100 € par personne de frais de dossier
• De 59 à 45 jours avant la date de départ prévue : 50% du montant du séjour.
• De 45 jours à 30 jours avant la date de départ prévue : 75 % du montant du séjour.
• De 30 jours à 15 jours avant la date de départ prévue : 100 % du montant du séjour.

Pour certains séjours, les conditions peuvent être différentes et seront précisées lors de la remise du descriptif préalable (préalablement à la souscription).

7.2 Si un voyageur renonce aux services inclus dans son contrat en cours de séjour ou de séjour, ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables: avant le début de son séjour ou du séjour, le voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

VIII) ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA MAISON RACHI

Avant le début du séjour, La Maison Rachi est en droit de notifier au voyageur et dans les meilleurs délais l’annulation du contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et procédera au remboursement du séjour sans frais, dans un délai maximum de 60 jours.

Si, avant le départ, un événement extérieur s’impose à la Maison Rachi et l’oblige à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le voyageur, la Maison Rachi avertira le voyageur le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 60 jours ou l’acceptation des modifications du séjour. Si, après le départ, un élément essentiel inclus dans le contrat ne peut être exécuté, la Maison Rachi proposera un remboursement équivalent à la valeur de l’élément concerné.

IX) RESPONSABILITÉ

La Maison Rachi apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

– Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)

– Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc., dommages) – Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.

La Maison Rachi est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de séjour. Le voyageur est informé que la responsabilité de La Maison Rachi ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de séjours, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…).

Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages et intérêts éventuels à une fois et demie le prix total du séjour (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence). Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour (audioguides par exemple) ou que certaines activités soient suspendues.

La Maison Rachi ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le voyageur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du voyageur.

Nous nous réservons le droit de modifier l’itinéraire de départ ou de retour en fonction des lieux de prise en charge des participants, ainsi que les lieux de restauration et d’hébergement en fonction des disponibilités. Des impératifs aériens ou ferrés peuvent nous contraindre également à modifier le point de départ et/ou retour. Le programme des excursions durant les séjours peut être inversé, mais sera respecté dans son contenu.

X) HÉBERGEMENT

Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes particulières dans la mesure des disponibilités des prestataires et seules les mentions au contrat obligeront La Maison Rachi.

11.1 Chambre individuelle : le supplément demandé pour l’octroi de chambre à 1 lit d’une personne n’engage La Maison Rachi que dans la mesure où elle peut les obtenir. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs en groupe, particulièrement en période de haute saison.

11.2 Restauration : le séjour comprend les petit-déjeuners, déjeuners et/ou dîners figurant dans contrat. Toutes les boissons sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités.

XI) DURÉE DU SÉJOUR

La durée du séjour est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour et peut différer du nombre de nuitées indiquées sur le contrat. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 10 h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 16 h.

XII) HORAIRES DE DÉPART ET PRISE EN CHARGE

Les tarifs ne tiennent pas compte d’une prise en charge individuelle depuis un lieu de résidence/hôtel jusqu’à la gare ou l’aéroport de départ. Toute prise en charge individuelle dans Paris intra-muros devra fera l’objet d’une option tarifaire supplémentaire.

Conditions particulières pour les sorties journées. Nous consulter.

XIII) APTITUDE AU SÉJOUR

La Maison Rachi invite les participants à se reporter au descriptif de la visite ou du séjour qui, dans certains cas, exigent une condition et une autonomie physiques particulières des participants.

Mineurs : La Maison Rachi ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, La Maison Rachi ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, sur le séjour ou séjour. La Maison Rachi ne peut non plus être tenue pour responsable dans le cas où un participant serait en infraction avec les réglementations de douane, de police et de santé, soit à la sortie du territoire national, soit à son retour sur celui-ci, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités. Nous nous réservons le droit de refuser la participation au séjour à toute personne dont le comportement ou la capacité physique ne serait pas compatible avec la bonne exécution du séjour, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

XVI) BAGAGES

La Maison Rachi ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du séjour que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. La Maison Rachi ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés en cours de séjour. Il est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de séjour. En cas de dommage au cours d’un trajet causé aux bagages, toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie de transport au moment de la livraison des bagages. Il est demandé également aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ.

XVII) RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être effectuée par le client dans les meilleurs délais, sur place auprès du représentant local et à son retour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 8 jours maximum en date de retour du séjour, accompagnée de toute pièce justificative (à Maison Rachi – 5 rue Brunneval – 10000 Troyes). (Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà de ce délai ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace). En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et La Maison Rachi s’efforceront de trouver une solution amiable.

XVIII) DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Maison Rachi. Certaines informations doivent être obligatoirement nous être fournies lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de séjour. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre séjour et de l’exécuter.

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos séjour(s) ou demande(s) de séjours, l’exécution de vos demandes (projet de séjour, réalisation de prestations de séjour). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de séjour, vos données (Nom, Prénom – allergies alimentaires) seront communiquées aux partenaires de La Maison Rachi fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre séjour, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. La Maison Rachi s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur notre site internet.